Mention Légale & Politique de Confidentialité
La société SARL RAZES, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ceux-ci ainsi que des moyens d’action à la disposition des personnes concernées afin qu’elles puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans la réalisation, le suivi et la mise à jour du site sont précisées ci-après :
Éditeur du site : SARL RAZES,
dont le siège social est situé au 110 Route de Toulouse, 31190 Auterive,
représentée par M. Matthieu Razès, en sa qualité de gérant.
Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 412 831 927 00030.
Téléphone : 05 61 50 70 46
Adresse mail : contact@razes.eu
Conception du site internet : Feniks Consulting
Informations : Celine Thomas – celine@feniks-consulting.fr ; 29 rue Clément Ader, 31600 Muret
Hébergeur : O2SWITCH
SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00024
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
ARTICLE 2 : CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toute application informatique qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de celles-ci et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 3 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable de l’usage des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre :
Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
ARTICLE 6 : COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Vos données sont collectées par la société SARL RAZES.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Téléphone
ARTICLE 7 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès afin de connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessous. Avant mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données détenues par l’éditeur sont inexactes, vous pouvez demander leur mise à jour.
Le droit à la suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, conformément aux lois en vigueur.
Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données personnelles dans les hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées, dans les conditions prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies afin de les transmettre à une autre plateforme.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
SARL RAZES – 110 Route de Toulouse, 31190 Auterive
ou par mail à : contact@razes.eu
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité valide, signée, mentionnant l’adresse à laquelle l’éditeur pourra répondre. La réponse vous sera adressée dans le délai légal d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de requêtes l’exige.
En application de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes peuvent organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site : https://www.cnil.fr/
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL via https://www.cnil.fr/
Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu avant tout recours, car nous sommes à votre entière disposition pour répondre à vos demandes.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs :
l’accès et l’utilisation de la plateforme ;
la gestion de son fonctionnement et son amélioration ;
la mise en œuvre d’une assistance utilisateur ;
la vérification, l’identification ou l’authentification des données transmises par l’utilisateur ;
la personnalisation des services, l’affichage de publicités ciblées selon l’historique de navigation (avec consentement) ;
la prévention et la détection de fraudes, malwares et la gestion des incidents de sécurité ;
la gestion des litiges avec les utilisateurs ;
l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
La base légale des traitements est l’exécution du contrat ou de la relation entre vous et l’éditeur.
ARTICLE 9 : POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, prévenir les fraudes ou appliquer les conditions, certaines informations peuvent être conservées au-delà de la suppression de votre compte.
ARTICLE 10 : PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
lorsque l’utilisateur publie des informations dans les zones de commentaires du site ;
lorsque l’utilisateur autorise un site tiers à accéder à ses données ;
lorsque la plateforme recourt à des prestataires (assistance, publicité, services de paiement). Ceux-ci ont un accès limité et contractuel à ces données, et doivent respecter les textes en vigueur ;
si la loi l’exige, l’éditeur peut être amené à transmettre des données pour répondre à une procédure administrative ou judiciaire.
ARTICLE 11 : OFFRES COMMERCIALES
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, merci d’envoyer un mail à : contact@razes.eu
Vos données peuvent également être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient exploitées dans ce cadre, merci d’envoyer votre demande à : contact@razes.eu
L’éditeur décline toute responsabilité pour une collecte ou utilisation de données par l’utilisateur via le site, non autorisée.
Les données sont conservées et utilisées dans une durée conforme à la législation applicable.
ARTICLE 12 : COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu lors de la consultation d’un site internet, d’un courrier électronique, d’une application… (source : https://www.cnil.fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour :
suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le site ;
développer la conception et l’agencement du site ;
améliorer le service proposé.
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ARTICLE 13 : PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies accompagnant la description des services ne sont pas contractuelles. L’éditeur n’engage pas sa responsabilité quant à l’exactitude des services présentés.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.
ARTICLE 15 : CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question ou information sur les services présentés sur le site, vous pouvez nous contacter à :
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Téléphone : 05 61 50 70 46